Nouvelle demande
Année scolaire 2021-2022

Recueil du consentement

Les données personnelles que vous nous communiquez sur le formulaire d'inscription sont strictement confidentielles et destinées à l'instruction de votre demande de transport par le service Mobilité de la DLVA.

Elles ne sont transmises qu'aux destinataires prévus dans le traitement et ne sont en aucun cas transmises à un autre tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Les données personnelles restent sur le territoire de l'union européenne.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des informations qui vous concernent.
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